Conditions d’utilisation

Champ d'application

1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site internet YNOVIO, édité par VIRKO EKOM, 3 rue Jules Guesde 91 130 RIS-ORANGIS, SIRET 952 183 242 00017, contact@ynovio.com.

Produits

1. Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits de manière précise et comprennent leurs caractéristiques essentielles, leur prix, les frais de livraison éventuels, ainsi que les conditions de paiement et de livraison.

Commandes

1. Les commandes passées sur le Site sont soumises à l'acceptation de l'Entreprise. L'Entreprise se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'indisponibilité d'un produit, de non-respect des conditions de paiement, de litige en cours avec le client, ou pour toute autre raison valable.

Prix et paiement

1. Les prix indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont valables au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande. Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le Site, tels que [liste des moyens de paiement acceptés].

Livraison

1. La livraison des produits est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En cas de retard de livraison, l'Entreprise s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et à faire ses meilleurs efforts pour résoudre le problème.

Droit de rétractation

1. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de [nombre] jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à l'Entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception à [adresse de l'entreprise] ou par e-mail à [adresse e-mail de l'entreprise]. Les produits doivent être retournés à l'Entreprise dans leur emballage d'origine, complets, en parfait état de revente et accompagnés de la facture d'achat.

Garantie

1. Les produits vendus sur le Site sont garantis contre les défauts de conformité et les vices cachés dans les conditions prévues par la loi. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation anormale ou d'un défaut d'entretien du produit.

Responsabilité

1. L'Entreprise ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus sur le Site. La responsabilité de l'Entreprise est limitée au montant de la commande du client.

Propriété intellectuelle

1. Tous les contenus du Site, tels que les textes, les images, les logos, les vidéos, les graphiques, ainsi que le design et la structure du Site, sont la propriété intellectuelle de l'Entreprise et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution, ou utilisation non autorisée du contenu du Site est strictement interdite.

Données personnelles

1. L'Entreprise collecte et traite les données personnelles du client conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le Site. Les données personnelles du client sont collectées dans le but de traiter les commandes, de livrer les produits, de gérer les paiements, de communiquer avec le client, et de se conformer aux obligations légales.

Force majeure

1. L'Entreprise ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute défaillance dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la loi, incluant mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les conflits sociaux, les incendies, les inondations, les actes de guerre, les émeutes, les actes gouvernementaux, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de l'Entreprise.

Modification des CGV

1. L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le client.

Litiges et droit applicable

1. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre l'Entreprise et le client, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. A défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Dispositions générales

1. Si l'une des clauses des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses. Le fait pour l'Entreprise de ne pas exercer l'un de ses droits au titre des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Nous vous remercions de prendre connaissance et d'accepter ces conditions générales de vente avant de passer commande sur notre Site.